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En vigueur

Article L552-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Jurisprudence appliquant l'article L552-4 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.