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À venir

Article 220 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L552-1, Art. L552-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.