Article 220 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L552-1, Art. L552-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. L552-1
- Modifie Code de l'éducation art. L552-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.