Article L541-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé.
Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.
Jurisprudence appliquant l'article L541-4 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 mai 2025, n° 2500337
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … L . 541 - 4 du même code (). ".
- Tribunal administratif de Marseille, 13 octobre 2023, n° 2309382
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Marseille, 21 juillet 2023, n° 2303485
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Marseille, 21 juillet 2023, n° 2305260
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Marseille, 19 juillet 2023, n° 2301424
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Marseille, 9 octobre 2023, n° 2309306
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Nîmes, 1er août 2023, n° 2302676
Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative. … L . 541 - 4 du même code…
- Tribunal administratif de Nîmes, 3 octobre 2022, n° 2202903
Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative. … L . 541 - 4 du même code…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 (M) art. L541-1
- Cite Code de l'éducation - art. L541-3 (M) art. L541-3
- Cite Code de l'éducation - art. R312-3 (V) art. R312-3
- Cite Code de la santé publique - art. L2325-4 (V) art. L2325-4
- Concordance Code de la santé publique - art. L2325-4 (V) art. L2325-4
- Pilote_suiveur Code de la santé publique - art. L2325-4 (V) art. L2325-4
- Concordance Code de la santé publique - art. L194 (M) art. L194
Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. L2325-4
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-4
- Pilote_suiveur Code de la santé publique art. L2325-4
- Concordance Code de la santé publique art. L194
- Concordance Code de la santé publique art. L194
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-3
- Cite Code de l'éducation art. L541-3
- Cite Code de l'éducation art. R312-3
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-3
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.