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En vigueur

Article L452-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 11 août 2004 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger > Chapitre II : L'Agence…

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.