Article L374-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. L311-4 art. L311-4
- Cite Code de l'éducation - art. L312-12 art. L312-12
- Cite Code de l'éducation - art. L312-13-1 art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation - art. L312-15 art. L312-15
- Cite Code de l'éducation - art. L312-19 art. L312-19
- Cite Code de l'éducation - art. L312-7 art. L312-7
- Cite Code de l'éducation - art. L313-1 art. L313-1
- Cite Code de l'éducation - art. L331-1 art. L331-1
- Cite Code de l'éducation - art. L331-8 art. L331-8
- Cite Code de l'éducation - art. L332-2 art. L332-2
- Cite Code de l'éducation - art. L332-5 art. L332-5
- Cite Code de l'éducation - art. L332-6 art. L332-6
- Cite Code de l'éducation - art. L333-1 art. L333-1
- Cite Code de l'éducation - art. L334-1 art. L334-1
- Cite Code de l'éducation - art. L335-14 art. L335-14
- Cite Code de l'éducation - art. L335-3 art. L335-3
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L335-9 art. L335-9
- Cite Code de l'éducation - art. L336-1 art. L336-1
- Cite Code de l'éducation - art. L337-1 art. L337-1
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.