Article L335-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux…
Les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des études relevant des enseignements technologiques et professionnels sont établis et périodiquement révisés en fonction des résultats obtenus, de l'évolution de la société et du progrès scientifique, technique, économique et social.
A cette fin, une concertation permanente est organisée entre l'Etat, les compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les organisations familiales et les représentants de l'enseignement.
Au niveau régional, cette concertation est réalisée au sein des comités régionaux de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, pour les formations assurées par les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre des conseils académiques de l'éducation nationale.
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Textes liés
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 15 (Ab) art. 15
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 19 () JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006 art. 19
- Cite Code de l'éducation - art. D335-38 (Ab) art. D335-38
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 14
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 15
- Modifié par Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre. art. 19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.