Article L335-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux…
Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des études ou de participer à des tâches d'enseignement.
Textes liés
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 2 (VT) art. 2
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V) art. R352-8
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L373-1 (VT) art. L373-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (VT) art. L374-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 2
- Cite Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale art. 2
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 10
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 10
- Cite Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. art. 2
- Cite Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code général de la fonction publique art. R352-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.