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En vigueur

Article L335-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.