Article L333-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre III : Dispositions communes aux…
La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :
1° Soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui peuvent conduire à une formation supérieure ;
2° Soit par le diplôme du baccalauréat, qui peut comporter l'attestation d'une qualification professionnelle.
Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 27 août 2025 (V)
- Cite Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 5
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 5
- Cite LEGITEXT000052003958
- Cite LEGITEXT000052172147
- Cite LEGITEXT000053485233
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.