Article L333-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre III : Dispositions communes aux…
L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle. Il comporte la vérification d'un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.
Jurisprudence appliquant l'article L333-4 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, Juge des référés, 28/07/2020, 441645, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n°…
Textes liés
- Crée Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 55 art. 55
- Cite Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 (V)
- Cite Arrêté du 10 juin 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-513 du 10 juin 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-1159 du 4 décembre 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025 (V)
- Cite Décret n°2026-114 du 20 février 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-136 du 27 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 27 avril 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-360 du 7 mai 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-480 du 10 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-481 du 10 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-482 du 10 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L373-1 (VT) art. L373-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.