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En vigueur

Article L312-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 4 mars 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à…

Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.

Jurisprudence appliquant l'article L312-2 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.