Article L121-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre Ier…
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif.
Jurisprudence appliquant l'article L121-5 du Code de l'éducation
- Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 21/07/2011, 10VE01600
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du…
- Tribunal administratif de Versailles, 20 novembre 2024, n° 2409140
-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et à l'article L . 121 - 5 du code général de la fonction publique car l'auteur de la décision était en situation de conflit d'intérêt ; o la…
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Textes liés
- Concordance Loi 84-610 1984-07-16 art. 2
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 11 art. 11
- Cite Loi n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9 art. 9
- Concordance Code du sport. - art. L100-1 (M) art. L100-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V) art. L813-1
- Concorde Code du sport. - art. L100-1 (V) art. L100-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.