Article D771-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.