Article D713-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des…
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.
Textes liés
- Concordance Décret n°85-657 du 27 juin 1985 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V) art. I
- Cite Code de l'éducation - art. D771-7 (V) art. D771-7
- Cite Code de l'éducation - art. D772-3 (Ab) art. D772-3
- Cite Code de l'éducation - art. D773-7 (Ab) art. D773-7
- Cite Code de l'éducation - art. D774-7 (Ab) art. D774-7
- Cite Code de l'éducation - art. L713-1 (V) art. L713-1
- Cite Code de l'éducation - art. L713-9 (V) art. L713-9
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers. art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts art. I
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. D771-7
- Cite Code de l'éducation art. D772-3
- Cite Code de l'éducation art. D773-7
- Cite Code de l'éducation art. D774-7
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. D771-7
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. D772-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.