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En vigueur

Article D759-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.