Article D759-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste-interprète est un diplôme de premier cycle.
Les diplômes nationaux d'enseignant comprennent deux niveaux : le premier conduit au diplôme d'Etat (premier cycle), le second au certificat d'aptitude de professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle).
Il comprend également des diplômes d'établissement.
Chaque diplôme précise les spécialités artistiques et le cas échéant les domaines, champs et options les concernant.
Jurisprudence appliquant l'article D759-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2026, n° 2515878
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 9 juin 2026, n° 2302015
de l'éducation ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l’article 1 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 : « Les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et…
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Textes liés
- Cite Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
- Cite Décret n° 94-111 du 5 février 1994
- Cite Décret n°2009-201 du 18 février 2009
- Cite Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- Cite Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.