Article D759-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Jurisprudence appliquant l'article D759-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2026, n° 2515878
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.