Article D719-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Les articles D. 719-42 à D. 719-47 fixent les modalités de désignation des personnalités extérieures mentionnées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
Les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 déterminent les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes prévue par les articles L. 712-3 et L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières applicables aux établissements mentionnés aux articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10 art. 10
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D719-42 art. D719-42
- Cite Code de l'éducation - art. D719-47-1 art. D719-47-1
- Cite Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab) art. D773-13
- Cite Code de l'éducation - art. D773-14 (Ab) art. D773-14
- Cite Code de l'éducation - art. D774-13 (Ab) art. D774-13
- Cite Code de l'éducation - art. D774-14 (Ab) art. D774-14
- Cite Code de l'éducation - art. L712-3 art. L712-3
- Cite Code de l'éducation - art. L716-1 art. L716-1
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 art. L717-1
- Cite Code de l'éducation - art. L718-1 art. L718-1
- Cite Code de l'éducation - art. L719-3 art. L719-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 10
- Cite Code de l'éducation art. L712-3
- Cite Code de l'éducation art. L712-3
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L719-3
- Cite Code de l'éducation art. L712-3
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L719-3
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-42
- Cite Code de l'éducation art. L712-3
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-42
- Cite Code de l'éducation art. D719-47-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.