Article D715-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne…
Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :
1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;
2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes ;
3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;
4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences appliquées à Rouen ;
5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
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Textes liés
- Cite Loi n°57-320 du 18 mars 1957
- Cite Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
- Cite Décret n°85-719 du 16 juillet 1985
- Cite Décret n°2003-191 du 5 mars 2003
- Cite Décret n°2013-521 du 19 juin 2013
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
- Cite Arrêté du 26 février 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Modifie Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.