Aller au contenu

Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE

Nature
Decret
Date du texte
29 novembre 1961
Publication au JO
6 décembre 1961
Numéro
61-1302

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.