Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 PORTANT CREATION D'INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES A RENNES ET A TOULOUSE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 29 novembre 1961
- Publication au JO
- 6 décembre 1961
- Numéro
- 61-1302
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Textes liés
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- Cite Code de l'éducation - art. D715-3 (M) art. D715-3
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.