Article D711-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centrale Lille Institut ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
5° (Abrogé) ;
6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes ;
17° Université de technologie de Tarbes ;
18° Institut national polytechnique de Bretagne ;
19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
20° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
Jurisprudence appliquant l'article D711-2 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 29/09/2017, 401679
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les…
Versions de l'article (20)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 10 août 2026 au 20 septembre 2026
- Version du 1er mars 2025 au 10 août 2026
- Version du 1er mars 2025 au 26 février 2025
- Version du 9 juin 2024 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 16 avril 2021 au 27 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2021 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 24 octobre 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 11 septembre 2019 au 24 octobre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 11 septembre 2019
- Version du 1er mars 2017 au 1er mai 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 14 juin 2015 au 1er novembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2025-177 du 24 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Modifie Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. L715-1 art. L715-1
- Cite Code de l'éducation - art. L715-2 art. L715-2
- Cite Code de l'éducation - art. L715-3 art. L715-3
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes art. 8
- Cite Code de l'éducation art. L715-1
- Cite Code de l'éducation art. L715-2
- Cite Code de l'éducation art. L715-3
- Cite Code de l'éducation art. L715-1
- Cite Code de l'éducation art. L715-2
- Cite Code de l'éducation art. L715-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.