Article D711-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er mars 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…
Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
I. - Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
4° Antilles ;
5° Artois ;
6° Avignon ;
7° (Abrogé) ;
8° Bordeaux ;
9° (Supprimé)
10° Bordeaux-III ;
11° (Supprimé) ;
12° (Supprimé) ;
13° Bretagne-Sud ;
14° Caen ;
15° (Abrogé) ;
16° Chambéry ;
17° (Abrogé) ;
18° (Supprimé)
19° Corse ;
20° (Abrogé) ;
21° Evry-Val d'Essonne ;
22° (Abrogé) ;
23° (Supprimé) ;
24° (Supprimé) ;
24-1° La Guyane ;
25° La Réunion ;
26° La Rochelle ;
27° Le Havre ;
28° Le Mans ;
29° (Abrogé) ;
30° (Supprimé) ;
31° (Supprimé) ;
32° Limoges ;
33° Littoral ;
34° Lyon-I ;
35° Lyon-II ;
36° Lyon-III ;
37° (Supprimé) ;
38° (Supprimé) ;
40° (Supprimé) ;
41° Mulhouse ;
42° (Abrogé) ;
43° (Abrogé) ;
44° (Supprimé) ;
45° Nouvelle-Calédonie ;
46° Orléans ;
47° Paris-I ;
48° (Abrogé) ;
49° Paris-III ;
50° Université Sorbonne Université ;
51° (Supprimé) ;
52° (Supprimé) ;
53° (Supprimé) ;
54° Paris-VIII ;
55° Paris-X ;
56° (Supprimé) ;
57° Paris-XII ;
58° Paris-XIII ;
59° Pau ;
60° Perpignan ;
61° Poitiers ;
62° Polynésie française ;
63° Reims ;
64° (Supprimé) ;
65° Rennes-II ;
66° Rouen ;
67° (Abrogé) ;
68° Strasbourg ;
69° Toulon ;
70° (Supprimé) ;
71° Toulouse-II ;
72° (Supprimé) ;
73° Tours ;
74° (Supprimé) ;
75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. - Instituts nationaux polytechniques :
1° Toulouse.
Jurisprudence appliquant l'article D711-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 03/11/2026, 512491, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de…
- Conseil d'État, 3 novembre 2026, n° 512491
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de…
- CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 02/03/2026, 25MA00354, Inédit au recueil Lebon
D . 711 - 1 à D. 711-5 du code de l'éducation , lesquels ne sont pas applicables ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que la section disciplinaire a été saisie au-delà du…
- Tribunal administratif de Caen, 15 juillet 2026, n° 2402164
Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 28 octobre 2024, n° 23MA00678
de l’éducation . … Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D . 711 - 1 à D. 711-6-2 du code de l'éducation (…) ». 4.
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 29/12/2021, 434489
de l'éducation . (...) ". … D . 711 - 1 du code de l'éducation .
- Conseil d'État, 29 décembre 2021, n° 434489
de l'éducation . () ". … D . 711 - 1 du code de l'éducation .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 2 mars 2026, n° 25MA00354
D . 711 - 1 à D. 711-5 du code de l’éducation , lesquels ne sont pas applicables ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que la section disciplinaire a été saisie au-delà du…
Versions de l'article (24)
- Version du 1er mars 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 6 décembre 2024
- Version du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2022
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 29 décembre 2021
- Version du 20 juin 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 20 juin 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 11 septembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 27 juillet 2019
- Version du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2018 au 13 septembre 2017
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2015 au 14 septembre 2014
- Version du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2014
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- Cite Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 (V)
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- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. L712-1 art. L712-1
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.