Article D711-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…
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Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
I. ― Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
4° Antilles et Guyane ;
5° Artois ;
6° Avignon ;
7° Besançon ;
8° Bordeaux-I ;
9° Bordeaux-II ;
10° Bordeaux-III ;
11° Bordeaux-IV ;
12° Brest ;
13° Bretagne-Sud ;
14° Caen ;
15° Cergy-Pontoise ;
16° Chambéry ;
17° Clermont-Ferrand-I ;
18° Clermont-Ferrand-II ;
19° Corse ;
20° Dijon ;
21° Evry-Val d'Essonne ;
22° Grenoble-I ;
23° Grenoble-II ;
24° Grenoble-III ;
25° La Réunion ;
26° La Rochelle ;
27° Le Havre ;
28° Le Mans ;
29° Lille-I ;
30° Lille-II ;
31° Lille-III ;
32° Limoges ;
33° Littoral ;
34° Lyon-I ;
35° Lyon-II ;
36° Lyon-III ;
37° Marne-la-Vallée ;
38° Montpellier-I ;
39° Montpellier-II ;
40° Montpellier-III ;
41° Mulhouse ;
42° Nantes ;
43° Nice ;
44° Nîmes ;
45° Nouvelle-Calédonie ;
46° Orléans ;
47° Paris-I ;
48° Paris-II ;
49° Paris-III ;
50° Paris-IV ;
51° Paris-V ;
52° Paris-VI ;
53° Paris-VII ;
54° Paris-VIII ;
55° Paris-X ;
56° Paris-XI ;
57° Paris-XII ;
58° Paris-XIII ;
59° Pau ;
60° Perpignan ;
61° Poitiers ;
62° Polynésie française ;
63° Reims ;
64° Rennes-I ;
65° Rennes-II ;
66° Rouen ;
67° Saint-Etienne ;
68° Strasbourg ;
69° Toulon ;
70° Toulouse-I ;
71° Toulouse-II ;
72° Toulouse-III ;
73° Tours ;
74° Valenciennes ;
75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. ― Instituts nationaux polytechniques :
1° Toulouse.
Versions de l'article (24)
- Version du 1er mars 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 6 décembre 2024
- Version du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2022
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 29 décembre 2021
- Version du 20 juin 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 20 juin 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 11 septembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 27 juillet 2019
- Version du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2018 au 13 septembre 2017
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2015 au 14 septembre 2014
- Version du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2014
Textes liés
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3 (M) art. 3
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Décret n°2025-177 du 24 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. L712-1 (V) art. L712-1
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 2
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 3
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 4
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 5
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 2
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 1
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 3
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale art. 5
- Cite LEGITEXT000050005826
- Cite LEGITEXT000050006308
- Cite LEGITEXT000050692777
- Cite LEGITEXT000050738483
- Cite Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts art. 14
- Cite LEGITEXT000050738161
- Cite LEGITEXT000050738306
- Cite LEGITEXT000051245774
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
- Cite Code de la recherche art. D112-8
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.