Article D651-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;
7° (Supprimé) ;
8° (Supprimé) ;
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
21° Le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne ;
22° Le décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
23° Le décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
Versions de l'article (19)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 10 août 2026 au 20 septembre 2026
- Version du 1er mars 2025 au 10 août 2026
- Version du 1er mars 2025 au 26 février 2025
- Version du 9 juin 2024 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 16 avril 2021 au 27 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2021 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 24 octobre 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 22 décembre 2018 au 24 octobre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 22 décembre 2018
- Version du 1er mars 2017 au 1er mai 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er novembre 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2026-762 du 8 août 2026
- Cite Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026
- Modifie Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-2 art. R715-9-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-4 art. R715-9-4
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-4-1 art. R715-9-4-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.