Article D643-49 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 2 : Le diplôme national des…
La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-37, à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.
Textes liés
- Concordance Décret n°87-347 du 21 mai 1987 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2025-788 du 7 août 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D643-37 art. D643-37
- Cite Code de l'éducation - art. D643-50 art. D643-50
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art art. 14
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D643-37
- Cite Code de l'éducation art. D643-50
- Cite Code de l'éducation art. D643-50
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.