Article D633-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.
La phase 1 dite phase socle, correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.
La phase 2 dite phase d'approfondissement, correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession.
L'ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l'exercice de l'option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.
Jurisprudence appliquant l'article D633-11 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lille, 11 février 2026, n° 2308368
Aux termes de l’article D . 633 - 11 du code de l’éducation : « Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. … /Les lieux de…
- Tribunal administratif de Nancy, 22 septembre 2022, n° 2202551
En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 633-15 du code de l'éducation : " Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation ou…
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V) art. 29
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V) art. 43
- Modifie Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-15 (V) art. D633-15
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-1 (VD) art. R6153-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.