Article D481-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. > Chapitre unique. > Section 1…
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.
Jurisprudence appliquant l'article D481-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305019
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305008
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305011
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305012
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305018
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305007
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305009
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305014
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. art. 2
- Codifié par LEGITEXT000018360516
- Crée Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.