Article D481-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. > Chapitre unique. > Section 1…
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.
Jurisprudence appliquant l'article D481-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305019
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305008
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305011
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305012
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305018
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305007
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305009
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 26 juin 2025, n° 2305014
de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article D . 481 - 2 du code de l'éducation : " La durée…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.