Article D442-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. >…
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.
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Textes liés
- Concordance Décret n°77-521 du 18 mai 1977 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
- Modifie Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D311-10 art. D311-10
- Cite Code de l'éducation - art. D321-18 art. D321-18
- Cite Code de l'éducation - art. D331-47 art. D331-47
- Cite Code de l'éducation - art. D331-64-1 art. D331-64-1
- Cite Code de l'éducation - art. D332-1 art. D332-1
- Cite Code de l'éducation - art. D333-1 art. D333-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D321-18
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. D332-1
- Cite Code de l'éducation art. D333-1
- Cite Code de l'éducation art. D311-10
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. D331-64-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-64-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-64-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.