Article D331-64-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 février 2018 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 5 bis…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 qui s'inscrit dans un processus continu de dialogue entre l'élève, ses représentants légaux si l'élève est mineur et l'équipe pédagogique, le chef d'établissement émet, après que le conseil de classe s'est prononcé, un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.