Article D423-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. > Section 1 : La formation…
Le président du groupement préside les séances de l'assemblée générale et veille à l'exécution de ses délibérations.
Il organise l'animation territoriale du développement de l'activité et s'assure de l'exécution du contrat d'objectifs.
Il représente le groupement auprès des différents partenaires.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.