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En vigueur

Article D421-138 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…

Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le directeur d'école, président ;

2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;

3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;

4° Un représentant de la commune siège de l'école ;

5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.