Article D411-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 16 août 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. > Section 1 : Dispositions…
Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2.
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2.
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Textes liés
- Concordance Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 9-1 (Ab) art. 9-1
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Deplace Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D411-2 (V) art. D411-2
- Cite Code de l'éducation - art. D421-142 (V) art. D421-142
- Cite Code de l'éducation - art. D491-4 (Ab) art. D491-4
- Cite Code de l'éducation - art. D492-4 (Ab) art. D492-4
- Cite Code de l'éducation - art. L401-1 art. L401-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.