Article D411-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 16 août 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. > Section 1 : Dispositions…
Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. 321-15. Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
Jurisprudence appliquant l'article D411-7 du Code de l'éducation
- CADA, avis n° 20140179 (Ecole élémentaire publique Les Erables de Villemoisson-sur-Orge) Ecole élémentaire publique Les Erables de…
D411 - 7 du code de l'éducation interdisant l'accès au site Internet de l'école aux parents d'élèves n'ayant pas autorisé la publication sur ce site de photographies de leur enfant prises lors d'activités scolaires. ……
- Tribunal administratif de Limoges, 16 mai 2024, n° 2400832
de l'éducation en tous ses articles ; 4°) d'enjoindre à la directrice de l'école élémentaire Michel Siriez d'Objat de convoquer à nouveau une réunion du conseil de l'école dans un délai de 15 jours à compter de la…
- Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 09/06/2011, 09MA01360, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 ; Vu le décret n°…
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Décret n°89-122 du 24 février 1989
- Concordance Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Deplace Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D312-17 art. D312-17
- Cite Code de l'éducation - art. D321-14 (VD) art. D321-14
- Cite Code de l'éducation - art. D321-15 art. D321-15
- Cite Code de l'éducation - art. D321-6 art. D321-6
- Cite Code de l'éducation - art. D401-2 (VD) art. D401-2
- Cite Code de l'éducation - art. D491-5 (Ab) art. D491-5
- Cite Code de l'éducation - art. D491-7 (Ab) art. D491-7
- Cite Code de l'éducation - art. D492-6 (Ab) art. D492-6
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D312-17
- Cite Code de l'éducation art. D321-6
- Cite Code de l'éducation art. D321-15
- Cite Code de l'éducation art. D321-6
- Cite Code de l'éducation art. D321-15
- Cite Code de l'éducation art. D321-6
- Cite Code de l'éducation art. D321-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.