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En vigueur

Article D411-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 16 août 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. > Section 1 : Dispositions…

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Jurisprudence appliquant l'article D411-6 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.