Article D374-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
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Textes liés
- Concordance Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- Concordance Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M) art. 16
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D334-21 art. D334-21
- Cite Code de l'éducation - art. D336-20 art. D336-20
- Cite Code de l'éducation - art. D336-38 art. D336-38
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (V) art. D374-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D334-21
- Cite Code de l'éducation art. D336-20
- Cite Code de l'éducation art. D336-38
- Cite Code de l'éducation art. D334-21
- Cite Code de l'éducation art. D336-20
- Cite Code de l'éducation art. D334-21
- Cite Code de l'éducation art. D334-21
- Cite Code de l'éducation art. D336-20
- Cite Code de l'éducation art. D336-38
- Cite Code de l'éducation art. D334-21
- Cite Code de l'éducation art. D336-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.