Article D351-30 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Chapitre…
Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.
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- Concordance Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6, v. init. art. 6
- Concorde Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 2 art. 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.