Article D341-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège art. 23
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.