Article D341-37 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2011 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) art. 21
- Cite Code rural (nouveau) art. R813-44
- Cite Code de l'éducation art. D341-36
- Cite Code de l'éducation art. D341-36
- Cite Code de l'éducation art. D341-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.