Article D341-36 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-921 1992-09-07 art. 14
- Concorde Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifie Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D341-27 (VD) art. D341-27
- Cite Code de l'éducation - art. D341-37 (VD) art. D341-37
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.