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En vigueur

Article D338-17 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er avril 2017 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs…

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

Jurisprudence appliquant l'article D338-17 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.