Article D338-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs…
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.
Jurisprudence appliquant l'article D338-18 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Caen, 9 février 2024, n° 2400338
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. … Si, en vertu de l'article D . 338 - 18 de ce code, l'organisation matérielle des…
- Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23/02/2009, 314712, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 5 juillet 2001 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 février 2023, n° 2302329
Vu : - le code l'éducation - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 février 2023, n° 2302331
Vu : - le code l'éducation - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 février 2023, n° 2302332
Vu : - le code l'éducation - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative…
- CADA, avis n° 20233682 (Comité d’organisation des expositions du travail et du concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (COET-MOF))…
de l'éducation . … dans le domaine artisanal, commercial, de service, industriel ou agricole, dont l’organisation matérielle est assurée, en application de l’article D338 - 18 , du même code par le COET-MOF.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.