Article D338-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er avril 2017 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs…
L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.
Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier.
Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.
Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14.
Jurisprudence appliquant l'article D338-16 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 26 mars 2025, n° 2313009
Vu : -le code de l'éducation ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de…
- Tribunal administratif de Paris, 3 décembre 2025, n° 2403140
Aux termes de l’article D . 338 - 16 du même code : « L’examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d’une ou de plusieurs…
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 24/11/2023, 22PA00653, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 338 - 16 du même code : " L'examen du diplôme…
- Tribunal administratif de Paris, 1er octobre 2025, n° 2322127
Vu : - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement…
- Cour administrative d'appel de Paris, 24 novembre 2023, n° 22PA00653
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 338 - 16 du même code : " L'examen du diplôme…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.