Article D337-92 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et des épreuves facultatives.
Jurisprudence appliquant l'article D337-92 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 9 octobre 2025, n° 2501121
article D . 337 - 92 du code de l’éducation . … Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article D…
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 38 (M) art. 38
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 38 (Ab) art. 38
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-81 (VD) art. D337-81
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.