Article D337-87 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 12 février 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été présenté l'examen suivant des modalités fixées par arrêté.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel art. 19
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.