Article D337-86 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 ;
4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18.
Les candidats qui ont été admis à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 ne peuvent obtenir une mention.
Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel, à l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation et dans les conditions fixées par cet arrêté, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication " section européenne ”.
Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable 5 ans.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 32 (M) art. 32
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 32 (Ab) art. 32
- Modifie Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 juin 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-69 art. D337-69
- Cite Code de l'éducation - art. D337-78 (V) art. D337-78
- Cite Code de l'éducation - art. D337-79 (V) art. D337-79
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
- Cite Code de l'éducation art. D337-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.