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En vigueur

Article D337-74-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…

Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 sont habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Jurisprudence appliquant l'article D337-74-1 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.