Article D337-73 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 22 (M) art. 22
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab) art. 22
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D337-71 art. D337-71
- Cite Code de l'éducation - art. R335-5 art. R335-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles art. 6
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.