Article D337-72 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab) art. 21
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab) art. 21
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D337-80 (V) art. D337-80
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
- Cite Code de l'éducation - art. R335-5 art. R335-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles art. 6
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.