Article D337-63 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 337-71 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D337-58 (V) art. D337-58
- Cite Code de l'éducation - art. D337-59 (V) art. D337-59
- Cite Code de l'éducation - art. D337-61 (V) art. D337-61
- Cite Code de l'éducation - art. D337-71 (V) art. D337-71
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 13
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 13
- Cite Code de l'éducation art. D337-58
- Cite Code de l'éducation art. D337-59
- Cite Code de l'éducation art. D337-61
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
- Cite Code de l'éducation art. D337-71
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.